Mentions Légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.promethee-consilium.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Le site web, accessible via l’URL http://www.promethee-consilium.com est la propriété de DULELLARI Ornela - Boulevard de la Mer Caspienne - 73370 LE BOURGET DU LAC.
Directeur de la publication
Me Ornela DULELLARI – Consultante en stratégie
Boulevard de la Mer Caspienne – 73370 LE BOURGET DU LAC
E-mail : ornela.dulellari@promethee-consilium.com
SIRET : 84178364000011
Hébergement
LORD OF WEB SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 40 000€, dont le siège est situé :
20 passage de la bonne graine
75 011 Paris
France
Numéro SIREN : 520 597 063
Numéro TVA intracommunautaire : FR21520597063
Adresse de courrier électronique : contact@cmonsite.fr
Site web: https://www.cmonsite.fr
Conditions générales : utilisation du site et services proposés
Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Vous pouvez l’exercer par courriel ou via notre formulaire.
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont à destination du cabinet Promethée Consilium pour la gestion de votre demande ou de votre candidature. Le responsable de traitement est Promethée Consilium .
Les données recueillies seront conservées 2 mois. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conditions d’utilisation
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le cabinet Prométhée Consilium, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété de :
Prométhée Consilium
Boulevard de la Mer Caspienne
73370 LE BOURGET DU LAC
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Prométhée Consilium est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Promethée Consilium
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Politique de Cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Vos préférences en matière de cookies sont enregistrées afin de vous garantir une meilleure utilisation du site. Vous pouvez les modifier depuis le bandeau cookie prévu à cet effet.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Les cookies seront conservés pour une durée de 1 an.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Prométhée Consilium – http://www.promethee-consilium.com – est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.